CAISSE ENREGISTREUSECAISSES ENREGISTREUSES – OLIVETTI

A partir du 1er janvier 2018, tous les commerçants soumis à la TVA devront désormais être équipés d’un système de caisse certifié conforme à la loi.

A partir de cette date, tout commerçant pourra être soumis à des contrôles inopinés durant lesquels il sera tenu de présenter une attestation prouvant que le logiciel de caisse utilisé est bien conforme à cette nouvelle législation. A défaut il s’exposerait à une amende de 7 500 € et à l’obligation de s’équiper d’un logiciel certifié dans les 60 jours.

D’où la solution Olivetti, partenaire reconnu en tant que fournisseur de caisses enregistreuses.

Olivetti vous apporte la solution globale de gestion de caisse, simple, puissante et compatible avec les nouvelles exigences fiscales : l’Explora 460 ou la Nettuna 7000

Performant et convivial, ce système d’encaissement est équipé du logiciel de gestion de caisse Zatyoo qui en fait la solution idéale pour tous les commerces de type cafés, hôtels, restaurants, mais aussi pour les commerces de détail.

 

Le contexte légal

1 – L’obligation légale : mise en place de caisses enregistreuses sécurisées à partir du 1er janvier 2018 (cf. Loi de finance 2016 publiée dans BOI du 3 août 2016).

2 – Qu’est-ce qui est concerné ?

Tous les logiciels qui enregistrent les données liées aux règlements de clients, que ce soient les logiciels de comptabilité et/ou de gestion ainsi que les systèmes de caisse.

3 – De quelles données parle-t’on ?

Des données qui concourent directement ou indirectement à la réalisation d’une transaction (y compris lorsque la transaction n’est que simulée au moyen d’un mode «école» ou «test»).

4 – Qu’est-ce qui change sur ces logiciels ? les logiciels de caisse devront satisfaire à des conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données en vue du contrôle de l’administration fiscale.

5 – Quels risques pour le commerçant à compter du 01/01/2018 ?

  • Une amende de 7 500 € par caisse non conforme,
  • 60 jours pour se mettre en conformité.

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